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Comité de bassin de La Réunion

Description

Les attributions du Comité de bassin de La Réunion sont diverses. Il a pour principale mission de définir les orientations politiques dans le domaine de l’eau au travers du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), le périmètre « est déterminé par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ; à défaut, il est arrêté par le représentant de l’Etat »…« après consultation du comité de bassin ».  La Commission Locale de l’Eau soumet le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux à l’avis du comité de bassin.


Site Internet de l’organisme :
http://www.comitedebassin-reunion.fr/

Document(s)

Intitulé du document

SDAGE

Description du document

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Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont des documents de planification pour la ressource en eau et les milieux aquatiques sur un bassin hydrographique.

Institué par la loi sur l’eau de 1992, le contenu et la portée juridique du SDAGE ont évolué pour faire du schéma le plan de gestion du bassin hydrographique au sens de la directive cadre sur l’eau de 2000. Cette dernière prévoit des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau du bassin (portions de cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines, eaux côtières et eaux de transition). Ce plan de gestion est accompagné d’un programme de mesures, qui énonce les actions pertinentes pour l’atteinte des objectifs fixés.

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Portée réglementaire
Lien vers le document
oui http://www.comitedebassin-reunion.fr/sdage-2016-2021-et-programme-de-mesures-r61.html

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