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logo Région Réunion Nom de l’organisme

Région Réunion

Description

Le Conseil régional de La Réunion est la collectivité compétente en termes de :


Site Internet de l’organisme :
http://www.regionreunion.com/fr/spip/

Document(s)

Intitulé du document

Schéma Régional Climat Air Energie

Description du document

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L’objectif du  SRCAE est de définir les orientations et les objectifs, à l’échelle de la région et à l’horizon 2020 et 2050, en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques.

Le SRCAE est un document stratégique. Il n’a donc pas vocation à comporter des mesures ou des actions. Les mesures ou actions concrètes relèvent des collectivités territoriales au travers notamment des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) qui devront être conformes aux orientations fixées par le SRCAE.

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Portée réglementaire
Lien vers le document
oui http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/schema-regionale-climat-air-energie-srcae-r67.html

Intitulé du document

Schéma d'Aménagmeent Régional

Description du document

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Spécificité des régions d’Outre Mer, la loi n°84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des Régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion confère aux conseils régionaux de ces régions d’outre mer des compétences particulières en matière de planification et d’aménagement du territoire.

Elle leur demande notamment d’adopter un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe les orientations fondamentales en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement et comprend un chapitre particulier, le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), permettant l’application de la loi littoral. Il s’impose aux SCOT et aux POS / PLU qui doivent être compatibles avec ses prescriptions.

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Portée réglementaire
Lien vers le document
oui http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/schema-d-amenagement-regional-sar-r76.html

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